- Titre I : Formation à la sécurité. (Article 1)
- Titre II : Intégration de la sécurité et association des partenaires sociaux. (Articles 2 à 12)
- Titre III : Pouvoirs de l'inspection du travail. (Articles 13 à 18)
- Titre IV : Règles de responsabilité. (Articles 19 à 22)
- Titre V : Prévention et couverture du risque par la sécurité sociale. (Articles 23 à 31)
- Titre VI : Extension des dispositions à l'agriculture. (Articles 32 à 38)
- Titre VI : Dispositions diverses. (Article 39)
- Titre VII : Dispositions diverses.
Article 29
a modifié les dispositions suivantes
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