Article 1

Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'Etat.

ChronoLégi

« Article 1 - Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'Etat. »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'Etat.

Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
Titre II : Dispositions transitoires. (Articles 4 à 5)
- Article 4
- Article 5
Titre III : Conditions d'application de la loi. (Article 6)
- Article 6

Naviguer dans le sommaire

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 54 (Ab)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 55 (M)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 55-1 (M)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 56 (M)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 57 (M)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 58 (M)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 59 (M)
Crée Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 59-1 (M)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 60 (M)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 61 (M)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 62 (M)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 63 (M)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 64 (M)
Modifie Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 65 (M)
Périme Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 65-1 (P)

Retourner en haut de la page