Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

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Version en vigueur depuis le 11 août 2004
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Article 32

Version en vigueur depuis le 11 août 2004

Est approuvé le rapport d'objectifs de santé publique pour les années 2004 à 2008 annexé à la présente loi.

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