Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

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Version en vigueur du 11 août 2004 au 14 mai 2009
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Article 42

Version en vigueur du 11 août 2004 au 14 mai 2009

Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur les conditions de la création d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme.

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