Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2017

Naviguer dans le sommaire

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur les conditions de la création d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme.

Retourner en haut de la page