Article 2

Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière

ChronoLégi

« Article 2 - Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ.
- Article 1
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS. (Article 3)
- Article 3
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ. (Articles 4 à 7)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FACTURATION DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ.
- Article 8

Naviguer dans le sommaire

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code des juridictions financières - art. L232-5 (M)

Retourner en haut de la page