Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

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ou du
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Agriculture :

I. - A l'article 28 de la loi de finances pour 1968 susvisée, les montants de 500 F, 300 F, 12 F et 15 F sont remplacés respectivement par les montants de 75 Euro, 45 Euro, 1,75 Euro et 2,25 Euro.

Associations :

II. - A l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée, le montant de 100 F est remplacé par le montant de 16 Euro.

Commerce et industrie :

III. - A l'article 1er de la loi du 22 octobre 1940 susvisée, le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 750 Euro.

IV. - A l'article 2 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée, les montants de 5 millions de francs et 1 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 760 000 Euro et 150 Euro. A l'article 9-1 de la même loi, le montant de 1,5 million de francs est remplacé par le montant de 225 000 Euro.

V. - A l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 susvisée, le montant de 4 000 F est remplacé par le montant de 600 Euro.

VI. - A l'article 6 de la loi du 8 juillet 1983 susvisée, le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 4 600 Euro.

VII. - A l'article 1er de la loi du 9 juillet 1984 susvisée, le montant de 300 000 F est remplacé par le montant de 45 800 Euro.

VIII. - Au premier tiret du I et au deuxième alinéa du II de l'article 7 de la loi du 2 juillet 1986 susvisée, le montant de 1 milliard de francs est remplacé par le montant de 150 millions Euro.

IX. - A l'article 13 de la loi du 6 août 1986 susvisée, le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 4 575 Euro. A l'article 20 de la même loi, les montants de 1 milliard de francs et 2,5 milliards de francs sont remplacés respectivement par les montants de 150 millions Euro et 375 millions Euro. A l'article 21 de la même loi, les montants de 1 milliard de francs et 50 millions de francs sont remplacés respectivement par les montants de 150 millions Euro et 7,5 millions Euro.

X. - A l'article 109 de la loi de finances pour 1990 susvisée, les montants de 600 000 F et 1 500 F sont remplacés respectivement par les montants de 92 000 Euro et 229 Euro.

XI. - (Abrogé).

XII. - A l'article 41 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée, les montants de 700 000 F et 450 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 106 000 Euro et 68 000 Euro.

Financement de la vie politique :

XIII. - A l'article 11 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, le montant de 100 000 F est remplacé par le montant de 15 000 Euro. A l'article 19-1 de la même loi, le montant de 56 000 000 F est remplacé par le montant de 8 500 000 Euro.

XIV. - Au dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, le montant de 5 millions de francs est remplacé par le montant de 750 000 Euro. A l'article 11-4 de la même loi, les montants de 50 000 F, 20 000 F et 1 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 7 500 Euro, 3 000 Euro et 150 Euro.

Nationalité :

XV. - (abrogé).

Sécurité sociale :

XVI. - Au 2° de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, les montants de 10 000 F, 24 F, 80 000 F et 3 millions de francs sont remplacés respectivement par les montants de 1 500 Euro, 3,5 Euro, 12 000 Euro et 460 000 Euro.

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