Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Article 19

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

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