- Titre Ier : Dispositions diverses relatives à la détention provisoire (Articles 1 à 2)
- Titre II : Dispositions relatives au logement. (Articles 3 à 5)
- Titre III : Dispositions relatives à la protection sociale (Articles 6 à 22)
- Titre IV : Dispositions relatives à la sécurité sociale. (Articles 23 à 24)
- Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur et à la santé. (Articles 25 à 35)
- Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et l'enseignement supérieur et à la santé. (Article 34)
- Titre VI : Dispositions relatives à la fonction publique et à l'organisation hospitalière. (Articles 36 à 39)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'érection en établissement autonome de la maison de Nanterre (Articles 40 à 44)
- Titre VIII : Dispositions relatives au travail et à l'emploi. (Articles 45 à 63)
- Titre IX : Dispositions diverses. (Articles 64 à 81)
Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)
Article 45