Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie.
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Version en vigueur du 05 janvier 1993 au 19 janvier 1994
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Article 8

Version en vigueur du 05 janvier 1993 au 19 janvier 1994

Les unions contribuent à l'amélioration de la gestion du système de santé et à la promotion de la qualité des soins.

Elles participent notamment aux actions suivantes :

- analyse et étude relatives au fonctionnement du système de santé, à l'exercice libéral de la médecine, à l'épidémiologie ainsi qu'à l'évaluation des besoins médicaux ;

- évaluation des comportements et des pratiques professionnelles en vue de la qualité des soins ;

- organisation et régulation du système de santé ;

- prévention et actions de santé publique ;

- coordination avec les autres professionnels de santé ;

- information et formation des médecins et des usagers.

Elles assument les missions qui leur sont confiées à cet effet par la ou les conventions nationales visées à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale et celles qui leur sont confiées par les organisations syndicales représentatives de médecins.


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