Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social.
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Version en vigueur depuis le 30 janvier 1993
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Article 15

Version en vigueur depuis le 30 janvier 1993

I. - Paragraphe modificateur ;

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux accidents survenus à compter du 1er mars 1993.


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