Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social.
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Version en vigueur du 30 janvier 1993 au 14 juin 2018
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Article 55

Version en vigueur du 30 janvier 1993 au 14 juin 2018

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

Art. L331-7

II. - Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux salariés relevant du régime des assurances sociales agricoles et aux assurés relevant de l'un des régimes spéciaux visés au titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L122-26


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