Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social.
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Version en vigueur du 30 janvier 1993 au 21 décembre 1993
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Article 73

Version en vigueur du 30 janvier 1993 au 21 décembre 1993

Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation, il peut être fait appel, dans certaines disciplines d'enseignement technologique ou professionnel, à des professeurs associés assurant un service à temps incomplet au maximum égal à un demi-service d'enseignement.

Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.


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