- Titre Ier : Dispositions favorisant une meilleure répartition des responsabilités (Articles 1 à 15)
- Section 1 : Gestion séparée des branches. (Articles 1 à 4)
- Section 2 : Clarification des relations entre l'Etat et la sécurité sociale. (Articles 5 à 6)
- Section 3 : Elargissement du champ d'action des organismes nationaux du régime général. (Articles 7 à 12)
- Section 4 : Rôle du Parlement en matière de sécurité sociale. (Articles 13 à 15)
- Titre II : Amélioration de l'efficacité des organismes de sécurité sociale (Articles 16 à 25)
- Titre III : Dispositions concernant les relations entre les organismes d'assurance maladie et la profession des masseurs-kinésithérapeutes. (Article 26)
- Titre IV : Dispositions diverses (Articles 27 à 44)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
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