Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1)

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002

Article 20

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002

Pour 2003, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

Cotisations effectives : 181,87 (En milliards d'euros)

Cotisations fictives : 32,48 (En milliards d'euros)

Cotisations prises en charge par l'Etat : 2,33 (En milliards d'euros)

Contributions publiques : 11,40 (En milliards d'euros)

Impôts et taxes affectés : 94,11 (En milliards d'euros)

Transferts reçus : 0,21 (En milliards d'euros)

Revenus des capitaux : 1,04 (En milliards d'euros)

Autres ressources : 4,07 (En milliards d'euros)

Total des recettes : 327,51 (En milliards d'euros)

Retourner en haut de la page