Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2009

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Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002
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Article 21

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002

Pour 2002, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

Cotisations effectives : 175,59 (En milliards d'euros)

Cotisations fictives : 31,78 (En milliards d'euros)

Contributions publiques : 11,22 (En milliards d'euros)

Impôts et taxes affectés : 89,69 (En milliards d'euros)

Transferts reçus : 0,18 (En milliards d'euros)

Revenus des capitaux : 0,78 (En milliards d'euros)

Autres ressources : 5,96 (En milliards d'euros)

Total des recettes : 315,20 (En milliards d'euros)

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