Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1)

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002

Article 64

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002

Pour 2002, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

Maladie, maternité, invalidité et décès : 129,24 (En milliards d'euros)

Vieillesse et veuvage : 135,96 (En milliards d'euros)

Accidents du travail : 9,02 (En milliards d'euros)

Famille : 41,48 (En milliards d'euros)

Total des dépenses : 315,70 (En milliards d'euros)

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