Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2021

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Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006
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Article 3

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006

Au titre de l'année 2006, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :

1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros) :

Maladie

PRÉVISIONS de recettes : 159,3

OBJECTIFS de dépenses : 165,2

SOLDE : - 5,9

Vieillesse

PRÉVISIONS de recettes : 161,0

OBJECTIFS de dépenses : 162,7

SOLDE : - 1,6

Famille

PRÉVISIONS de recettes : 52,5

OBJECTIFS de dépenses : 53,6

SOLDE : - 1,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

PRÉVISIONS de recettes : 11,1

OBJECTIFS de dépenses : 11,1

SOLDE : 0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

PRÉVISIONS de recettes : 378,8

OBJECTIFS de dépenses : 387,6

SOLDE : - 8,8

2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

Maladie

PRÉVISIONS de recettes : 136,7

OBJECTIFS de dépenses : 142,7

SOLDE : - 6,1

Vieillesse

PRÉVISIONS de recettes : 82,4

OBJECTIFS de dépenses : 84,7

SOLDE : - 2,4

Famille

PRÉVISIONS de recettes : 52,0

OBJECTIFS de dépenses : 53,3

SOLDE : - 1,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

PRÉVISIONS de recettes : 9,8

OBJECTIFS de dépenses : 9,8

SOLDE : 0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

PRÉVISIONS de recettes : 275,9

OBJECTIFS de dépenses : 285,6

SOLDE : - 9,7

3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

Fonds de solidarité vieillesse

PRÉVISIONS de recettes : 13,4

PRÉVISIONS de charges : 14,6

SOLDE : - 1,2

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

PRÉVISIONS de recettes : 14,4

PRÉVISIONS de charges : 16,3

SOLDE : - 1,9

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