Article 7
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006
I. - Au titre de l'année 2006, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
Maladie
OBJECTIFS de dépenses : 165,2
Vieillesse
OBJECTIFS de dépenses : 162,7
Famille
OBJECTIFS de dépenses : 53,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
OBJECTIFS de dépenses : 11,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
OBJECTIFS de dépenses : 387,6
II. - Au titre de l'année 2006, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
Maladie
OBJECTIFS de dépenses : 142,7
Vieillesse
OBJECTIFS de dépenses : 84,7
Famille
OBJECTIFS de dépenses : 53,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
OBJECTIFS de dépenses : 9,8
Toutes branches (hors transferts entre branches)
OBJECTIFS de dépenses : 285,6