Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2021

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Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006
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Article 7

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006

I. - Au titre de l'année 2006, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

Maladie

OBJECTIFS de dépenses : 165,2

Vieillesse

OBJECTIFS de dépenses : 162,7

Famille

OBJECTIFS de dépenses : 53,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

OBJECTIFS de dépenses : 11,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

OBJECTIFS de dépenses : 387,6

II. - Au titre de l'année 2006, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

Maladie

OBJECTIFS de dépenses : 142,7

Vieillesse

OBJECTIFS de dépenses : 84,7

Famille

OBJECTIFS de dépenses : 53,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

OBJECTIFS de dépenses : 9,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

OBJECTIFS de dépenses : 285,6

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