Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2021

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Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006
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Article 34

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006

Pour l'année 2007, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

Maladie

PRÉVISIONS de recettes : 166,2

OBJECTIFS de dépenses : 170,1

SOLDE : - 4,0

Vieillesse

PRÉVISIONS de recettes : 167,7

OBJECTIFS de dépenses : 170,6

SOLDE : - 2,9

Famille

PRÉVISIONS de recettes : 54,6

OBJECTIFS de dépenses : 55,3

SOLDE : - 0,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

PRÉVISIONS de recettes : 11,5

OBJECTIFS de dépenses : 11,4

SOLDE : 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

PRÉVISIONS de recettes : 394,8

OBJECTIFS de dépenses : 402,3

SOLDE : - 7,5

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