- ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- ALLOCATIONS FAMILIALES (Article 33)
- ASSURANCE VIEILLESSE (Article 44)
- TITRE 3 : ASSURANCE VIEILLESSE
- ASSURANCE VEUVAGE
- AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE *ACOSS*.
- AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
- DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
- DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (Articles 62 à 63)
- DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 65 à 76)
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 82 à 84)
Article 83
Version en vigueur depuis le 22 août 1967
Des décrets en Conseil d'Etat détermineront, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.
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