Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins

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ou du
Version en vigueur depuis le 25 avril 1996

Article 2

Version en vigueur depuis le 25 avril 1996

I. - ....

II. - Les dispositions du I ci-dessus sont applicables aux étudiants accédant au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1996-1997.

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