Article 2 - Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. - Légifrance

Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 BG (V)
Modifie Code du patrimoine. - art. L611-1 (V)
Modifie Code du patrimoine. - art. L621-12 (M)
Modifie Code du patrimoine. - art. L621-5 (M)
Modifie Code du patrimoine. - art. L621-6 (M)
Modifie Code du patrimoine. - art. L622-4 (V)

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