Article 15 - Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. - Légifrance

Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés.

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code du patrimoine. - art. L621-29-1 (V)
Crée Code du patrimoine. - art. L621-29-2 (VD)
Crée Code du patrimoine. - art. L621-29-3 (V)
Crée Code du patrimoine. - art. L621-29-4 (V)
Crée Code du patrimoine. - art. L621-29-5 (V)
Crée Code du patrimoine. - art. L621-29-6 (V)
Modifie Code du patrimoine. - art. L621-31 (M)
Modifie Code du patrimoine. - art. L621-33 (M)
Modifie Code du patrimoine. - art. L621-34 (Ab)

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