Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics
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Version en vigueur du 01 décembre 1993 au 19 décembre 2008
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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 1993 au 19 décembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 73

L'avis d'appel public à la concurrence indique notamment :

1° L'identification du maître de l'ouvrage ;

2° L'objet du marché, les caractéristiques principales de l'ouvrage à réaliser et, le cas échéant, son enveloppe financière prévisionnelle ;

3° Le contenu de la mission qui sera confiée au titulaire ;

4° Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, à leurs références et à leurs moyens ;

5° Le nombre de candidats pouvant être admis à concourir ;

6° Les modalités d'indemnisation des concurrents ;

7° La date d'envoi de l'avis à la publication ;

8° La date limite de réception des candidatures ;

9° L'indication des prestations que devront fournir les participants au concours.

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