Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics
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Version en vigueur du 01 décembre 1993 au 19 décembre 2008
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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 1993 au 19 décembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 73

Le titre Ier du présent décret est applicable aux concours de maîtrise d'oeuvre dont la procédure de passation est lancée postérieurement à la date de sa publication.

Le titre II du présent décret est applicable aux marchés dont la procédure de passation sera lancée après le 18 décembre 1993.

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