- Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine (Articles 1 à 22)
- Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles. (Articles 1 à 5)
- Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine. (Articles 6 à 9)
- Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine. (Articles 10 à 17)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté. (Articles 18 à 22)
- Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires (Articles 23 à 34)
- Titre III : Procédure de rétablissement personnel (Articles 35 à 46)
- Titre IV : Dispositions diverses (Articles 47 à 53)
- Annexes (Article Annexe 1)
Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).
Article 40