Décret n°81-935 du 15 octobre 1981 relatif à l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne et à sa dissolution.
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Version en vigueur depuis le 16 octobre 1981
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Article 5

Version en vigueur depuis le 16 octobre 1981

Pendant la période de liquidation, les fonctions de comptable de l'office continueront d'être assurées conformément aux dispositions qui régissent les offices d'habitations à loyer modéré.


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