- Titre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles 3 à 24)
- Titre II : Gestion du domaine public maritime et fluvial et réglementation des plages (Articles 25 à 34)
- Titre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles 35 à 39)
- Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 40 à 42)
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1)
Article 5