- Titre Ier : Risques technologiques (Articles 1 à 37)
- Chapitre Ier : Information. (Articles 1 à 2)
- Chapitre II : Maîtrise de l'urbanisation autour des établissements à risques. (Articles 3 à 6)
- Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel. (Articles 7 à 16)
- Chapitre IV : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. (Articles 17 à 20)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 21 à 37)
- Titre II : Risques naturels (Articles 38 à 76)
- Titre III : Dispositions diverses (Articles 77 à 84)
Article 30
A modifié les dispositions suivantes
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