Article 5

Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.

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Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DU LIVRE V DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 DU 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES. (Articles 5 à 8)
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET COMPLÉTANT LA CODIFICATION DU TITRE Ier DU LIVRE II. (Articles 9 à 12)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE. (Article 13)
- Article 13
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 14 à 16)

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
Modifie Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)

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