- Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports (Articles 4 à 14-1)
- Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. (Articles 4 à 5)
- Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite. (Articles 13 à 13-1)
- Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. (Article 14-1)
- Chapitre IV : Des institutions.
- DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
- Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports (Articles 21-3 à 38)
- Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 21-3 à 23)
- Chapitre II : Des transports urbains de personnes. (Articles 27 à 28-2)
- Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes. (Article 29)
- Chapitre III bis : De la coopération entre les autorités organisatrices de transport. (Article 30-2)
- Chapitre III ter : Désignation d'une autorité organisatrice de transports unique et délimitation d'un périmètre unique de transports dans les départements et régions d'outre-mer
- Chapitre IV : Du transport routier de marchandises. (Articles 37 à 38)
- Chapitre V : Du transport fluvial.
- Chapitre VI : du transport aérien.
- Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 21-3 à 23)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
- Titre III : Dispositions diverses (Articles 44 à 48)
Article 21-2 (abrogé)
Version en vigueur du 14 juillet 2004 au 06 janvier 2006
Abrogé par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 19 () JORF 6 janvier 2006
Modifié par Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - art. 17 () JORF 14 juillet 2004
Dans le cadre des règles de sécurité fixées par l'Etat et pour garantir le développement équilibré des transports ferroviaires et l'égalité d'accès au service public, la Société nationale des chemins de fer français assure la cohérence d'ensemble des services ferroviaires intérieurs sur le réseau ferré national.
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