Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
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Version en vigueur du 29 juin 1999 au 09 juin 2005
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Article 39

Version en vigueur du 29 juin 1999 au 09 juin 2005

Modifié par Loi n°99-533 du 25 juin 1999 - art. 45 () JORF 29 juin 1999

Le transport fluvial fait l'objet d'un schéma de développement qui comprend, d'une part, des éléments des schémas multimodaux de services collectifs de transport prévus au I de l'article 14-1 de la présente loi et fixant les priorités en matière de restauration, d'adaptation et d'extension du réseau et, d'autre part, les mesures économiques et sociales propres à le faire participer à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs.


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