Article 41
Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 17 janvier 2001
Modifié par Loi n°91-1385 du 31 décembre 1991 - art. 17 () JORF 1er janvier 1991
Voies navigables de France contribue à la promotion du transport fluvial et assume, à ce titre, une mission générale d'information. Il est consulté par le ministre chargé des transports et il peut présenter des propositions sur la réglementation applicable à l'organisation de l'affrètement, à la tarification et à la régulation de la cale. Il peut être chargé de gérer les bourses de fret et de participer à la mise en oeuvre des dispositions applicables au transport fluvial.