Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 17 janvier 2001 au 01 décembre 2010
Naviguer dans le sommaire

Article 41 (abrogé)

Version en vigueur du 17 janvier 2001 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Modifié par Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 - art. 23 () JORF 17 janvier 2001

"Voies navigables de France" contribue à la promotion du transport fluvial et assure une mission générale d'observation, d'information et de statistique. Il est consulté par le ministre chargé des transports et peut présenter des propositions sur la réglementation applicable à l'organisation des transports par voie navigable ainsi qu'à la définition des normes de sécurité de la navigation et d'environnement et l'amélioration des conditions de travail. Il participe à la mise en oeuvre des dispositions applicables au transport par voie navigable.

Retourner en haut de la page