- Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports (Articles 1 à 16)
- Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. (Articles 1 à 8)
- Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite. (Articles 9 à 13)
- Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. (Articles 14 à 15)
- Chapitre IV : Des institutions. (Article 16)
- DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS (Article 17)
- Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports (Articles 18 à 43)
- Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 18 à 25)
- Chapitre II : Des transports urbains de personnes. (Articles 27 à 28-3)
- Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes. (Articles 29 à 30)
- Chapitre IV : Du transport routier de marchandises. (Articles 31 à 38)
- Chapitre V : Du transport fluvial. (Articles 39 à 41)
- Chapitre VI : du transport aérien. (Article 43)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS (Articles 34 à 37)
- Titre III : Dispositions diverses (Articles 44 à 49)
Article 47
Version en vigueur depuis le 31 décembre 1982
L'adaptation des dispositions de la présente loi au cas des remontées mécaniques fera l'objet de dispositions législatives spéciales dans le cadre de la loi d'orientation de la politique de la montagne.
Versions