- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 27 bis)
- Titre II : De l'administration de l'ordre (Articles 28 à 39)
- Section I : Des conseils régionaux. (Articles 28 à 31)
- Section II : Des assemblées générales régionales. (Article 32)
- Section III : Du conseil supérieur. (Articles 33 à 37-1)
- Section IV : Du congrès national des conseils de l'ordre. (Article 38)
- Section V : Dispositions communes aux conseils de l'ordre. (Article 39)
- Titre III : Du tableau. (Articles 40 à 48)
- Titre IV : De la discipline. (Articles 49 à 54)
- Titre V : De la tutelle des pouvoirs publics. (Articles 56 à 60)
- Titre V : Des commissaires du gouvernement.
- Titre V : De la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre.
- Titre VI : Dispositions transitoires (Articles 82 à 84 bis)
Article 84 bis
Version en vigueur du 27 mars 2004 au 16 février 2022
Modifié par Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 28° JORF 27 mars 2004
Modifié par Loi n°80-514 du 7 juillet 1980 - art. unique (V)
Les modalités d'application de la présente ordonnance et de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 seront, en tant que de besoin, déterminées par un décret en Conseil d'Etat qui précisera notamment les modalités selon lesquelles le conseil supérieur et les conseils régionaux exerceront les missions définies à l'article 1er ci-dessus.
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