Article 1

Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat

JORF n°0302 du 29 décembre 2007

ChronoLégi

« Article 1 - Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code des marchés publics - art. 144 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 148 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 149 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 150 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 160 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 170 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 172 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 26 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 27 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 30 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 35 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 36 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 39 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 40 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 57 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 60 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 62 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 65 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 79 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 85 (V)

Retourner en haut de la page