Constitution du 4 octobre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2009

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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2009
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Article 88-1

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2009

Modifié par Loi constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008 - art. 2

La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.


Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008, art. 2 : le présent article entrera en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

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