Constitution du 4 octobre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008
Naviguer dans le sommaire

Article 6

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 3

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

Retourner en haut de la page