Article 2 - Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme - Légifrance

Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme

JORF n°0196 du 23 août 2008

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Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du tourisme. - art. D421-2 (V)
Modifie Code du tourisme. - art. D421-4 (V)

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