- CHAPITRE IER : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE (Articles 1 à 27)
- CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES ENTITES ADJUDICATRICES MENTIONNEES A L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE (Articles 28 à 49)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS (Articles 50 à 72)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 73 à 75)
Article 69
A modifié les dispositions suivantes
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