Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté

JORF n°0295 du 19 décembre 2008

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Version en vigueur depuis le 15 février 2009

Article 1

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Le code de commerce est modifié conformément aux chapitres Ier à VIII du présent titre.

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