Article 1 - Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics - Légifrance

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

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Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code des marchés publics - art. 11 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 146 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 150 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 28 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 40 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 81 (V)

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