Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2017

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 - art. 12


    L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend une direction générale de l'administration et de la fonction publique.

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