Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

JORF n°0077 du 1 avril 2009

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Version en vigueur du 02 avril 2009 au 02 janvier 2020
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Article 18 (abrogé)

Version en vigueur du 02 avril 2009 au 02 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 82 (V)


Les emplois du groupe I et du groupe II comprennent quatre échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le troisième échelon.
Les emplois des groupes III et IV comprennent cinq échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le quatrième échelon.
Les emplois du groupe V comprennent six échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans pour les quatrième et cinquième échelons.

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