LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
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Version en vigueur du 29 mai 2009 au 12 juillet 2013
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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 29 mai 2009 au 12 juillet 2013

Abrogé par LOI n°2012-1270 du 20 novembre 2012 - art. 23 (V)


Les comparaisons de prix, notamment avec les prix pratiqués en métropole, établies par les observatoires des prix et des revenus mis en place outre-mer font l'objet d'une publication trimestrielle.

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