Article Annexe 1 (abrogé)
Version en vigueur du 19 juin 2009 au 11 mai 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-512 du 7 mai 2015 - art. 1
RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTRÔLE FISCAL
| DÉNOMINATION | RESSORT TERRITORIAL |
|---|---|
| Direction de contrôle fiscal Nord | Haute-Normandie. Nord - Pas-de-Calais. Picardie. |
| Direction de contrôle fiscal Est | Alsace. Champagne-Ardenne. Franche-Comté. Lorraine. |
| Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est | Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissement. Seine-et-Marne. Seine-Saint-Denis. Val-de-Marne. |
| Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest. | Paris 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissement. Essonne. Hauts-de-Seine. Val-d'Oise. Yvelines. |
| Direction de contrôle fiscal Centre. | Auvergne. Centre. |
| Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne. | Bourgogne. Rhône-Alpes. |
| Direction de contrôle fiscal Sud-Est. | Corse. Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
| Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées. | Languedoc-Roussillon. Midi-Pyrénées. |
| Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest. | Aquitaine. Limousin. Poitou-Charentes. |
| Direction de contrôle fiscal Ouest. | Basse-Normandie. Bretagne. Pays de la Loire. |