- TITRE IER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS (Articles 1 à 10)
- TITRE II : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
- TITRE III : MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS (Articles 12 à 16)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 22 à 28)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
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