LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Version en vigueur depuis le 01 août 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01 août 2009


I. ― Les crédits de paiement de la mission Défense, hors charges de pensions, à périmètre constant 2008, exprimés en milliards d'euros 2008 évolueront comme suit :


2009

2010

2011

2012

2013

2014

29,65

29,65

29,55

30,19

30,56

30,90


Ils seront complétés par des ressources exceptionnelles, provenant notamment de cessions, exprimées en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :

2009

2010

2011

2012

2013

2014

1,61

1,22

0,54

0,20

0,10

0


La politique de défense bénéficiera aussi de crédits de paiement ouverts au titre de la mission Plan de relance de l'économie exprimés en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :

2009

2010

2011

2012

2013

2014

0,97

0,74






II. ― L'ensemble de ces moyens sera actualisé chaque année par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenu par la loi de finances de l'année pour chacune des années considérées.


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